Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre la société it-coaching LLC (« l'Éditeur »), éditrice du service avismetrics, et toute personne morale ou physique professionnelle souscrivant un abonnement au service (« le Client »). Le service est exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B) ; aucune souscription consommateur n'est acceptée.

2. Service

avismetrics est une application logicielle en mode SaaS qui agrège les avis publics d'établissements (Google Maps, TripAdvisor, et autres sources selon les plans), en extrait des tendances et signaux faibles via des modèles d'analyse, et restitue chaque semaine un rapport opérationnel par email, ainsi qu'un tableau de bord en ligne.

3. Souscription et acceptation

L'abonnement est souscrit en ligne via le tunnel de paiement opéré par Stripe Payments Europe Ltd. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare disposer de la capacité juridique de contracter pour le compte de la personne morale qu'il représente.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Au 28 mai 2026 :

• Basic : 29 € HT / mois ou 228 € HT / an (équivalent 19 € HT / mois)
• Premium : 49 € HT / mois ou 468 € HT / an (équivalent 39 € HT / mois)
• Premium Multi-sites : 39 € HT / mois / établissement ou 348 € HT / an / établissement (minimum 2 établissements)

TVA : la fourniture du service par une société de droit américain à un assujetti établi dans l'Union européenne relève du mécanisme d'autoliquidation (article 196 de la directive TVA, transposé à l'article 283-2 du CGI français). Le Client professionnel établi dans l'UE doit fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide et autoliquide la TVA dans son pays. Hors UE, les règles fiscales locales du Client s'appliquent.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'à la prochaine échéance.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Stripe. Le premier paiement est dû à la souscription. Pour les abonnements mensuels, les paiements suivants sont prélevés tous les mois à la date anniversaire. Pour les abonnements annuels, le paiement est annuel à la date anniversaire.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès au service peut être suspendu après une période de relance de 7 jours. L'abonnement reprend automatiquement dès régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, renouvelable tacitement pour des périodes successives de même durée.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune ristourne n'est effectuée sur la période entamée. L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGV ou de défaut de paiement persistant, après mise en demeure restée infructueuse.

7. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable.

8. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7, avec un taux cible de 99 %. Cette obligation est de moyens, non de résultat. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, ou pour cause de force majeure. La transmission du rapport hebdomadaire est planifiée chaque lundi mais peut être retardée en cas d'indisponibilité d'une plateforme source.

9. Données du Client

Le traitement des données à caractère personnel est encadré par la Politique de confidentialité. Le Client conserve la propriété pleine et entière des données qu'il publie. L'Éditeur dispose d'un droit d'usage limité aux finalités d'exécution du service.

10. Propriété intellectuelle

L'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-cessible du service, pour la durée de l'abonnement. Les rapports produits peuvent être utilisés en interne par le Client et son équipe ; toute republication ou commercialisation à des tiers est interdite sans autorisation préalable écrite.

11. Responsabilité

Le service est fourni à titre d'aide à la décision. Les analyses et recommandations ne se substituent pas au jugement du Client. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des rapports.

En toute hypothèse, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre du présent contrat est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, atteinte à l'image) sont expressément exclus.

12. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les défaillances d'opérateurs tiers (plateformes sources, hébergeur, fournisseur d'identité, réseau internet) lorsqu'elles échappent au contrôle raisonnable de l'Éditeur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les Clients établis en Union européenne. Tout litige relatif à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent — par défaut Paris pour un litige international], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : it-coaching@proton.me.